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La machine à voter ESF1 (modèle agréé en France) est-elle fiable ?

Toutes les études menées par les plus grands bureaux certificateurs européens (Bureau Véritas pour la France, TNO pour les Pays-Bas, PTB pour l’Allemagne) aboutissent à la même conclusion : Les machines à voter commercialisées par France Election enregistrent et comptent les votes avec une fiabilité de 100 %. Son architecture matérielle et logicielle ainsi que ses méthodes d’autocontrôle l’empêchent de perdre une seule voix.

La machine à voter est-elle contrôlée ?

En France, comme dans les autres pays, les machines à voter doivent se soumettre à une procédure d’agrément mise en place par le Ministère de l’Intérieur. Cette procédure stricte est réalisée par des instituts certificateurs indépendants qui sont eux-mêmes contrôlés par le COFRAC.

Le code source des machines à voter ESF1 est-il contrôlé ?

Oui. Tous les bureaux certificateurs européens ont eu accès à la totalité du code source des machines à voter commercialisées par France Election, y compris en France. De plus, des outils d’ingénierie de haut niveau (Polyspace) ainsi que des standards industriels de développement logiciel stricts (du niveau des matériels médicaux) sont utilisés en interne chezle fabricant.

Peut-on vérifier les résultats fournis par la machine à voter ?

Les résultats fournis par la machine à voter sont sûrs à 100 % (voir questions 1, 2 et 3). Dans l’enceinte du bureau de vote, ils peuvent être recompté et réimprimés autant de fois que nécessaire, contrairement au vote papier qui manquera de fiabilité en cas de recomptage, le résultat sera invariablement identique pour la machine à voter. Que ce soit pour le vote papier ou pour les machines à voter, une fois le procès verbal des résultats établi dans le bureau de vote, on ne doit plus procéder à un quelconque recomptage des votes (code électoral). Les bulletins de vote papier doivent même être détruits dans le bureau de vote.

Y a-t-il eu des incidents avec les machines à voter commercialisées?

Aucun dysfonctionnement du à la machine à voter et aboutissant à l’annulation d’une élection (perte de voix, résultat faux ou aberrant) n’a été enregistré avec des machines à voter. L’intervention du facteur humain, pendant le transport, la mise en œuvre ou l’utilisation sont les seules sources de dysfonctionnement constatées et pour lesquelles des procédures sont prévues pour les empêcher, les limiter et les résoudre sans remettre en cause la sincérité du scrutin.

Les machines à voter sont-elles des micro-ordinateurs ?

Non. Ce sont des automates industriels. Les micro-ordinateurs (souvent appelés PC) sont des machines complexes et fragiles, qui contiennent beaucoup de composants micro-électroniques, qui sont architecturés autour d’une unité centrale avec une mémoire de masse (disque dur), de la mémoire vive, un micro-processeur complexe, des périphériques d’entrée/sortie (clavier-souris, lecteur de CDROM et de disquette, ports USB, ports réseaux et de communications), et un écran haute résolution. En dehors de la fragilité matérielle des micro-ordinateurs, leur principal défaut est qu’ils embarquent un système d’exploitation (Windows, Linux, Mac OS X, …) qui interagit avec le monde extérieur, ce qui peut perturber le fonctionnement global du système (et donc par conséquence, le bon fonctionnement d’un logiciel de vote qui serait utilisé sur un micro-ordinateur). Les machines à voter NEDAP contiennent un micro-logiciel appelé firmware qui n’est conçu que pour faire fonctionner la machine. Ce type de logiciel, très répandu dans l’industrie pour des missions critiques (système de freinage ABS pour les voitures, centrale de guidage inertielle pour les avions,…), est extrêmement robuste et fiable. Le fonctionnement de la machine à voter ne peut donc être perturbé par un quelconque élément extérieur (virus ou cheval de Troie). De plus, l’utilisation de composants électroniques industriels la protège totalement de tout rayonnement extérieur (téléphone portable, aimant ou autre rayon cosmique).

Peut-on espionner les machines à voter à distance ?

Non. Les dernières études menées d’une part chez le fabricant et d’autre part de manière indépendante par PTB en Allemagne ont démontré qu’il n’est pas possible d’espionner la machine.

L’utilisation des machines à voter crée-t-elle des files d’attente ?

Non, au contraire. Comme dans les bureaux de vote équipés de pour le vote « papier » (bulletin papier, enveloppes, isoloirs et urne) la génération de file d’attente est dues à une affluence record combinée avec un nombre trop important d’électeur inscrit par bureaux de vote (supérieur à 1.200 alors que les recommandations du Ministère de l’Intérieur sont de l’ordre de 900 électeurs par bureau de vote). Les machines à voter permettent de voter deux fois plus rapidement qu’avec le vote papier. C’est encore plus vrai en cas de double scrutin car il n’est plus nécessaire de faire deux fois la queue pour chacun des deux scrutins.

Peut-on pirater une machine à voter?

Non. Un piratage consiste en une intervention invisible afin de transformer le comportement nominal d’un logiciel ou de transformer des données stockées. Il est nécessaire pour cela de disposer d’un moyen de communication qui n’existe pas sur les machines à voter de chez France Election. La seule démonstration qui ait été faite aux Pays-Bas par des pirates informatiques a été une transformation physique d’une machine à voter faite en laboratoire. Ce type de transformation est impossible dans le cadre d’une élection à cause des différentes mesures de sécurité mises en place (scellés, surveillance des machines, vérifications du fonctionnement et des paramétrages etc…)

Peut-on tester notre machine à voter ?

Oui. Quiconque désire tester le fonctionnement de la machine à voter peut le faire sans aucune connaissance informatique. Il suffit d’introduire 1000 votes dans la machine à voter et de comparer les résultats. C’est simple et efficace. De plus, les machines à voter ne peuvent pas se comporter différemment la veille d’un scrutin : elles n’ont pas d’horloge interne. Elles ne peuvent donc pas savoir si l’on fait un scrutin test ou un scrutin réel.

Les machines à voter permettent-elles d’augmenter le taux de participation ?

Non. Par contre, elles ne le font pas baisser. Les villes équipées de nos machines à voter ont des taux de participation similaires aux communes qui n’en sont pas équipées.

Existe-t-il des expertises indépendantes de la machine à voter ?

Les bureaux certificateurs (TNO, Bureau Véritas, PTB) sont des organismes indépendants. Ils sont mandatés par les Etats afin d’expertiser les machines à voter.

L’utilisation des machines à voter est elle un problème pour les personnes âgées ?

Absolument pas. Les personnes âgées sont les plus enthousiastes et les plus satisfaits d’utiliser des machines à voter. Voir l’enquête réalisée en mars 2012 sur l’opinion des français vis-à-vis des machines à voter.